Interdiction de la pêche du du bar à la canne en bord de mer pêche de loisir au 15-07-23
Par Comme ça de France, mardi 5 septembre 2023 à 18:53 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59) :: #433 :: rss
Les affaires Maritimes de Dunkerque : un nouveau point sur la règlementation en vigueur actuellement.
Face aux questionnements posés par les DIRM et les DML concernant la pêche récréative du bar en nord depuis le bord, la DGAMPA nous a informé qu'une révision de la rédaction de l'article R921-84 du Code rural et de la pêche maritime est plus largement nécessaire afin de clarifier l'articulation entre réglementation européenne et réglementation nationale. Ces travaux seront entamés prochainement avec les représentants de la pêche récréative, avec pour objectif que les modalités relatives à la pêche récréative prévues par les règlements européens puissent s'appliquer en droit national, par le biais d'une possibilité de dérogation qui serait inscrite dans cet article R921-84.
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