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vendredi 29 janvier 2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL du 28 janvier 2021

Contrairement aux années précédentes, les discussions concernant les TAC (Totaux Admissibles des captures) ne sont pas terminées pour certains stock de poissons.

De ce fait, l'article 11 concernant la pêche du bar européen pour les pêches professionnelle et récréative n'est valable que jusqu'au 31 mars 2021.
Avril 2021 : prolongation jusqu'au 31 juillet 2021.

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lundi 18 janvier 2021

Arrêté Préfectoral n°03/2021 du 16-01-2021 - COVID-19

ATTENTION : Cet arrêté est abrogé. Il est remplacé par celui du 20 mars 2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.



Arrêté préfectoral du 16 janvier 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.
(Application du couvre-feu-de 18H00 à 06H00 pour la pratique des activités nautiques, de plaisance et de plongée).

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