Article 11

Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c (Mer du Nord) et dans la sous-zone CIEM 7 (Manche)

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
a) du 1er janvier au 28 février:
i) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée;
ii) il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
b) du 1er au 31 mars:
i) un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;
ii) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;
iii) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
6. Le paragraphe 5 est sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
7. Le présent article est applicable du 1er janvier au 31 mars 2022 *.

  • Mesures provisoires en attente de la conclusion des négociations avec le Royaume-Uni.

Extraits (pages 2, 16 et 17) du règlement (UE) 2022/109 du 27 janvier 2022 publié au Journal Officiel Européen le 31 janvier 2022.