Notice: le présent arrêté établit une interdiction de la pêche de loisir de la raie brunette afin de garantir les mesures de gestion et de conservation adoptées par la réglementation européenne.
Publics concernés: personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, pêcheurs de loisir.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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