Arrêté n°90/2015 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied de loisir - Littoral du Département du Nord
Par Comme ça de France, vendredi 31 juillet 2015 à 22:00 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59) :: #387 :: rss
Le présent arrêté en date du 10 juillet 2015 réglemente l'activité de pêche maritime à pied de loisir sur le littoral du Nord.
Ce règlement s'applique depuis sa publication aux Recueil des actes administratifs des départements de la Seine-Maritime et du Nord le 27 juillet.
On entend par pêche maritime à pied de loisir toute action de pêche y compris surfcasting et pêche du bord qui s'exerce sur le domaine public maritime :
- sans que le pêcheur cesse d'avoir un appui sur le sol,
- sans équipement permettant de rester immergé.
Arrêté n°90/2015
L'article 5 de l'arrêté n°90/2015 du 10 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
"Pour les espèces suivantes, les quantités maximales autorisées par personne et par marée sont fixées comme suit :
- 5 kg pour les coquillages autres que tellines, couteaux et lavagnons,
- 2 kg pour les tellines, couteaux et lavagnons,
- 100 unités pour les vers marins (Arénicoles, toutes espèces confondues)."
Lien vers l'arrêté n°92/2015
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