Complément d'information (Affaires Maritimes Dunkerque) :

Nous sommes sous le régime de la loi d'Etat d'urgence sanitaire, la bande des 300 mètres n'existe plus temporairement. Depuis le 12 mai, avec le décret 2020-248, le préfet de département a autorité sur l'espace maritime de son département.

Avec la publication de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020, les navires de plaisance sont autorisés à partir du 16 mai, à prendre la mer à partir des ports de plaisance de Gravelines et de Dunkerque, pour sortir en mer (sortie individuelle, avec moins de 10 personnes à bord) dans les limites des eaux territoriales françaises sans traverser les frontières avec le Royaume-Uni et la Belgique.

La Région Hauts-de-France étant placée en zone rouge les mesures de dé-confidemment sont plus restrictives que celles pour les département placées en zone verte.

Il faut vérifier auprès des préfecture du Pas-Calais et de la Somme si les mouvements des navires de plaisance sont autorisés dans leurs eaux françaises mises temporairement sous la juridiction du préfet de département concernant les activités nautiques et de plaisance.

La notion de distance de 100 km de déplacement autour du domicile reste valable pour le déplacement maritime, par conséquent la navigation de plaisance ne peut être un moyen de contourner cette limitation en faisant du cabotage de port "autorisé" en port "autorisé"

Port "autorisé" = port dont le préfet de département a autorisé les mouvements des navires de plaisance, renvoi au complément d'information précédent.