Comme ça de France

En ce début d'année 2013, pour la pêche maritime de loisir, 3 textes sont en vigueur (voir aussi la petite fiche Pêche maritime de loisirs émise par la DGITM et datant de décembre 2012. Peut être téléchargée) :


- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures : Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures
- Arrêté n°74/2012 de la DIRM Manche Est - Mer du Nord : Arrêté n°74/2012 de la DIRM Manche Est _ Mer du Nord
et le dernier arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir. (ci-dessous)
Attention, quelques espèces ont été ajoutées et surtout des précisions sur les appellations de certaines espèces.

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Taille minimale - poids minimal des poissons et autres organismes marins.
Cet arrêté est paru au Journal Officiel de la République Française le 6 novembre 2012, il est donc applicable. (JORF n°0258 du 6 novembre 2012 page 17336 texte n° 38)

Attention, plusieurs tailles ont été modifiées( Bar, Cabillaud, Maigre,...) et d'autres espèces ont été rajoutées (Limande, Crevette, ...)

Exemple : le bar commun passe de 36 cm à 42 cm.

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21 mai 2012 : Nouvel arrêté portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord.
L'arrêté n°48/2009 du 23 avril 2009 est abrogé.

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Monde Maritime : A compter de la saison estivale 2011, le numéro d’appel d’urgence européen "112" remplace le 16 16 qui n’est plus opérationnel.

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Cet arrêté du 17 mai 2011 (NOR : AGRM1107007A) imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est paru au Journal Officiel (réf : JORF n°0123 du 27 mai 2011 - page 9187 - texte n° 45.

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Fermetures en temps réel/real time closures
Arrêté de fermeture en temps réel d'une zone de pêche, pour 21 jours, dans le cadre du plan "cabillaud"
A partir du 28 août 2009 à 00h01 heure locale et jusqu'au 17 septembre 2009 à 23h59 heure locale.
C'est la première fois en France qu'une telle mesure est prise.
La zone fermée est située en face de Boulogne-sur-Mer et ne devrait donc pas concerner les pêcheurs professionnels et plaisanciers basés à Dunkerque

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Au 1er janvier, tous les quotas ont été remis à zéro pour les professionnels et pour la pêche de loisirs. Ce qui signifie qu'il n'y a plus d'interdiction ou de limitation de pêche.

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