lundi 11 mai 2015
Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
Par Comme ça de France, lundi 11 mai 2015 à 23:30 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59)
Notice: le présent arrêté établit une interdiction de la pêche de loisir de la raie brunette afin de garantir les mesures de gestion et de conservation adoptées par la réglementation européenne.
Publics concernés: personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, pêcheurs de loisir.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.