Taille minimale - poids minimal des poissons et autres organismes marins.
Cet arrêté est paru au Journal Officiel de la République Française le 6 novembre 2012, il est donc applicable. (JORF n°0258 du 6 novembre 2012 page 17336 texte n° 38)

Attention, plusieurs tailles ont été modifiées( Bar, Cabillaud, Maigre,...) et d'autres espèces ont été rajoutées (Limande, Crevette, ...)

Exemple : le bar commun passe de 36 cm à 42 cm.

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