mercredi 7 avril 2021
Arrêté Préfectoral n° 33/2021 réglementant temporairement les activités maritimes Manche et Mer du Nord
Par Comme ça de France, mercredi 7 avril 2021 à 11:02 :: REGLEMENTATION DE LA PECHE DU Nord (59)
Abrogé par l'arrêté préfectoral n°39/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP le 3 mai 2021.
Voici le nouvel arrêté Préfectoral du 3 avril 2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long de la Manche et de la Mer du Nord afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.
Par ailleurs sont abrogés :
a) Arrêté préfectoral n°84/2020 du 16 décembre 2020
b) Arrêté préfectoral n°32/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 20 mars 2021
